Éditeur du site
Le présent site est édité par CER KARL RAOULT.
- Siège social : 67 rue de Longpaon, 76160 Darnétal
- Téléphone : 02 35 08 51 15
- Adresse électronique : karl.raoult@cer-reseau.com
- SIRET : 397 964 156 00061
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 397964156000
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis —https://www.cloudflare.com.
Agréments préfectoraux
L'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite est soumise à l'agrément du préfet du département. Chaque établissement dispose du sien : il figure sur les documents contractuels, et le voici pour chacune de nos sept agences.
- CER Belbeuf — ZAC des Genetais, 76240 Belbeuf
Agrément n° E1507600060 - CER Darnétal — 67 Rue de Longpaon, 76160 Darnétal
Agrément n° E0207607470 - CER Elbeuf — 49 Cours Carnot, 76500 Elbeuf
Agrément n° E1207610620 - CER Fleury sur Andelle — 44 Rue Pouyer Quertier, 27380 Fleury-sur-Andelle
Agrément n° E2202700100 - CER Mesnil-Esnard — 45 Route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard
Agrément n° E1507600060 - CER Rouen Gare — 3b Boulevard de la Marne, 76000 Rouen
Agrément n° E1707600320 - CER Rouen Théatre des arts — 116 Rue du Général Leclerc, 76000 Rouen
Agrément n° E2207600050
Assurance
CER KARL RAOULT est assuré au titre de l'article L. 211-1 du code des assurances auprès de GOUPIL ASSURANCES, 15 rue du Mont Durville, 76107 Rouen Cedex.
Conditions de vente
Les prestations proposées à la vente en ligne sont régies par nos conditions générales de vente, que le client accepte avant tout règlement. Elles précisent notamment le droit de rétractation de quatorze jours et ses limites.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une réclamation écrite directe.
- Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
- 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
- Téléphone : 09 53 01 02 69
- https://www.mediationconso-ame.com
- saisine@mediationconso-ame.com
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresseec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — structure, textes, illustrations, photographies, logos et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque CER et le label « Réussir » appartiennent à l'Association Centre d'Éducation Routière et sont utilisés au titre de l'adhésion au réseau.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable — à l'exception des courtes citations accompagnées du nom de l'auteur et de la source, et des copies réservées à l'usage privé du copiste.
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- Aucune donnée bancaire ne transite par ce site. Les règlements sont encaissés sur les pages hébergées par Stripe ou par Alma, selon le moyen choisi.
- Les pièces justificatives ne circulent pas par courriel.Elles sont déposées dans un espace privé, et l'agence reçoit des liens d'accès qui expirent au bout de sept jours.
Droit applicable
Le présent site et les contrats qui s'y concluent sont soumis au droit français. La langue des contrats est le français.
